Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
THIERRY Pascale, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Paxka Design Clothing & Co, immatriculé sous le numéro SIRET 52163183800054, dont le siège est situé 13, Rue Potenia - 64700 HENDAYE, joignable à l'adresse e-mail paxkacrea@orange.fr, et toute personne effectuant un achat sur le site Paxka Design Clothing & Co.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître en fonction des écrans ou des procédés d'impression.
Les produits sont fabriqués à la demande après validation de la commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entrepreneur, TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de défaut de paiement ou de circonstances exceptionnelles.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés lors de la commande sur la boutique.
La commande est mise en fabrication uniquement après validation du paiement.
Article 6 – Fabrication et livraison
Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de production est nécessaire avant leur expédition.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur ou les contraintes de production. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 7 – Produits fabriqués à la demande – Retours et remboursements
Les produits étant réalisés à la demande, ils ne peuvent être ni annulés, ni échangés, ni retournés après le lancement de leur fabrication.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En cas de produit défectueux, endommagé ou d'erreur de fabrication, le client est invité à contacter le vendeur à l'adresse paxkacrea@orange.fr en joignant des photographies du produit concerné.
Après examen de la demande, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé lorsque la réclamation est justifiée.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (illustrations, créations graphiques, textes, photographies, logos et visuels) demeure la propriété exclusive de Paxka Design Clothing & Co.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service client et le respect des obligations légales.
Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou dès la désignation du médiateur par le vendeur.